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TERMES ET DÉFINITIONS

« Arkadin » désigne Arkadin SAS et ses Filiales.

« Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, sous quelque forme et de quelque nature que ce soit, susceptibles de subsister ou d’être protégés dans le monde, y compris le nom, l’apparence, la voix, les photographies ou la signature d’une personne, étant inclus, de manière non limitative, les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, les droits d’auteur et de copyright, les droits relatifs aux savoir-faire, aux secrets commerciaux, aux graphismes et aux logos, les brevets, les dénominations commerciales et les marques, ainsi que les logiciels, les bases de données et les noms de domaine, qu’ils soient déposés, déposables ou non, les mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications, configurations, extensions de l’un quelconque des éléments susvisés et œuvres dérivées de ceux-ci et le droit de déposer une demande d’enregistrement des droits en question, qu’ils existent en Europe ou dans le monde.

« Services » désigne les services ou parties de services susceptibles d’être proposés par Arkadin sur le Site.

« Logiciel » désigne un logiciel fourni ou mis à disposition par Arkadin dans le cadre des Services. Le Logiciel est fourni en code objet uniquement.

« Filiale » désigne, pour le présent et le futur, toute société qui (i) contrôle directement Arkadin SAS ; (ii) se trouve sous son contrôle commun ; ou (iii) est contrôlée par Arkadin SAS. Une société est considérée comme en contrôlant une autre, lorsqu’elle possède ou contrôle, au moins cinquante (50) pour cent des droits de vote ou équivalent de l’autre société

CONTENU

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, logos, en-têtes, icônes de boutons, scripts, images, téléchargements numériques, compilations de données et Logiciels apparaissant sur le Site appartiennent à Arkadin et à ses partenaires, sont contrôlés ou sont concédés sous licence par ceux-ci, et sont protégés par les droits d'auteur et de copyright, les lois sur les brevets et les marques, par d’autres droits de Propriété Intellectuelle ainsi que par les lois sur la concurrence déloyale.

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de Propriété Intellectuelle relatif au contenu auquel vous accédez.  Aucune partie du Site ni aucun contenu de celui-ci ne sauraient être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, publiés, publiquement affichés, traduits, transmis ou diffusés de quelque manière que ce soit vers ou sur un autre ordinateur, serveur, site internet ou tout autre support à des fins de publication, de diffusion ou à toute autre fin commerciale sans l’accord écrit exprès d’Arkadin.

LIENS VERS LES SITES INTERNET DE TIERS

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UTILISATION DU SITE

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Ces conversations en ligne seront archivées pour une durée de neuf (9) mois, à l’exception faite des demandes de support ou de service. Dans ce cas, le contenu de la conversation en ligne sera assigné à votre compte client et sauvegardé, pour la durée de l’exécution du contrat, dans le but de répondre à des obligations contractuelles.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

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Le présent document électronique ainsi que l’ensemble des autres documents, politiques et lignes de conduite intégrés aux présentes seront i) réputés « écrits » à toutes fins et satisfaire à l’ensemble des exigences légales, contractuelles et autres relatives aux écrits ; ii) légalement opposables en tant qu’écrits à l’égard des parties; et iii) considérés comme des « originaux » lorsqu’ils sont imprimés à partir des fichiers électroniques créés et conservés dans le cours normal des activités de la société. Les documents électroniques produits comme preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’arbitrage, de médiation ou administrative seront recevables, s’ils sont créés et conservés dans le cours normal des activités de la société, de la même manière que les documents professionnels écrits créés et conservés de façon similaire.

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