Les présentes Conditions Particulières sont annexées aux Conditions Générales d’Arkadin et visent à déterminer les conditions applicables aux Services Spoka Meet (ci-après les Services).

Les présentes Conditions Particulières prévalent sur tout autre document incluant les Conditions Générales Arkadin en ligne.

 

  1. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Particulières non définis dans cet article doivent recevoir le même sens que celui qui leur est donné dans les Conditions Générales.

« Licence Nommée » désigne toute licence individuelle commandée par le Client pour un Organisateur nommé.

« Logiciel » désigne les applications logicielles et leurs mises à jour, y compris tout module d’extension “add-on” à l’exception de ceux développés sous licence open source ainsi que toute documentation relative à l’utilisation des Services.

 

  1. Licence d’utilisation de Logiciel

2.1 Tous les droits et titres, en particulier les droits de propriété, notamment intellectuelle, attachés au Logiciel sont protégés par la loi ainsi que par toutes autres réglementations applicables. Arkadin garantit être titulaire des droits nécessaires pour concéder aux Utilisateurs la présente licence d’utilisation.

2.2 En cas de téléchargement et d’installation de Logiciel, Arkadin concède aux Utilisateurs une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour l’utilisation du Logiciel comme partie intégrante du Service, sous réserve des termes de licences Open Source éventuellement applicables et communiqués aux Utilisateurs avant l’utilisation des Services concernés ou au Client sur simple demande.  Cette licence est concédée pour la Durée Initiale ou de Renouvellement du Contrat. Tout Logiciel fourni, le sera en code objet uniquement.

2.3 les Utilisateurs s’engagent à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources du Logiciel ; (ii) utiliser le Logiciel à d’autres fins que celles d’utiliser les Services ; (iii) créer des copies du Logiciel à d’autres fins qui ne seraient pas directement liées aux Services ni générer un nombre de copies du Logiciel supérieur à celui autorisé en vertu de la loi en vigueur ; (iv) modifier, traduire, adapter, désosser, décompiler, désassembler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer le Logiciel dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur la base du Logiciel ; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement le Logiciel, ni céder/concéder le Logiciel ou les présentes conditions de licence à un tiers quelconque ; (vi) utiliser la documentation à des fins autres qu’internes ; (vii) ôter toute mention ou étiquette apposées sur le Logiciel ; (viii) exporter, réexporter, détourner ou divulguer toute partie du Logiciel ou toute information technique ou matériel y afférent, directement ou indirectement, en violation d’une réglementation applicable en la matière ; (ix) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services.

2.4 S’agissant de Logiciels standards qui n’ont pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de la part du Client, celui-ci comprend et consent à ce que ceux-ci sont fournis "en l’état". Arkadin exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

 

  1. Obligations du Client

3.1 Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux directives écrites formulées par Arkadin.

3.2 Le Client autorise expressément Arkadin, aux seules et uniques fins de fournir les Services à i) (si un Utilisateur ou le Client active l’option d’enregistrement et/ou de stockage de documents) héberger, enregistrer le Contenu et copier sur des serveurs de back-up ledit Contenu ; ii) mettre en cache pendant la durée des conférences le Contenu et iii) présenter et transmettre aux Utilisateurs le Contenu.

3.3 Le Client est en charge de la fourniture de l’accès Internet et des équipements de communication /connexion. Par ailleurs, le Client est chargé d’établir la connexion aux plateformes Arkadin et d’opérer les appareils des Utilisateurs.

 

  1. Obligations d’Arkadin

4.1 Sécurité - Arkadin s’engage à ce que les Services soient conformes aux règles et principes de sécurité tels que décrits dans le « livre blanc de sécurité Spoka Meet d’Arkadin » disponible ici.

4.2 Indemnisation

4.2.1 Arkadin défend le Client (ou, à sa discrétion, transige) contre toute action intentée à l’encontre de celui-ci selon laquelle un Logiciel ou Service ou l’utilisation de celui-ci, tel que fourni en vertu du Contrat, viole les droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers, sous réserve de l’application de l’article 4.2.2 suivant, de l’article 10 des Conditions Générales en ligne Arkadin et des conditions suivantes : (i) une telle action ne soit pas imputable (a) à l’utilisation du Logiciel ou du Service autrement que dans le strict respect des dispositions du Contrat ou, b) à l’association du Logiciel /du Service à un ou des services non fournis par Arkadin ou par l’un de ses Partenaires ou, (c) à l’utilisation d’une version ancienne du Logiciel alors qu’Arkadin en a fourni une version mise à jour, ou (d) à des modifications ou additions faites sur le Logiciel/Service à la demande du Client et ; (ii) le Client (a) avise Arkadin immédiatement par écrit et coopère de manière raisonnable avec Arkadin aux fins de se défendre contre ladite action et (b) ne transige pas directement avec la partie tiers ayant initié ladite action en contrefaçon ni ne fasse aucune déclaration de reconnaissance de responsabilité ou de contrefaçon et ; (iii) Arkadin dirige et contrôle ladite défense.

4.2.2 Arkadin prendra à sa charge, dans les conditions mentionnées ci-dessus et en cas de condamnation retenant le caractère contrefaisant du Logiciel / du Service, tous dommages et intérêts ou paiement pour lesquels le Client serait condamné à ce titre par décision de justice définitive.

4.2.3 Arkadin pourra, à tout moment, à son choix et à ses frais, (a) soit obtenir pour le Client le droit de continuer cette utilisation, (b) soit modifier ou remplacer le Logiciel ou le Service afin de corriger cette violation, (c) soit résilier tout ou partie du Contrat relatif au Logiciel/Service mis en cause.

 

  1. Propriété intellectuelle

La mise à disposition par Arkadin de logins, de mots de passe, de numéros personnels d’identification et de numéros de téléphone n’entraine aucun transfert de propriété en faveur des Utilisateurs.

Arkadin pourra mentionner dans ses communications qu’il est le fournisseur privilégié des Services du Client.

 

  1. Politique d’utilisation des Services

6.1 Le Client s’engage à veiller à ce que les Utilisateurs respectent un usage limité du Service à une réunion à la fois.

6.2 L’identification des Utilisateurs possédant une Licence Nommée devra être unique et associée à un Utilisateur. Elle ne pourra en aucun cas être générique.

Par ailleurs, les Licences Nommées ne peuvent en aucun cas être partagées ni cédées.

 

  1. Essai gratuit 

Le Client peut bénéficier d’un essai gratuit d’un (1) mois afin de tester les Services. Cet essai gratuit est soumis aux mêmes conditions que le Service payant (sauf article facturation et paiement). À l’expiration de cette période d’essai gratuit, le contrat est résilié et ne se reconduit pas automatiquement. Pour pouvoir utiliser les Services suivant la période de gratuité, le Client doit soumettre à Arkadin une nouvelle Commande et ce, conformément à l’article 2 des Conditions Générales en ligne de Spoka.